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Statuts association généalogique - v 2-09

Article 1 : Il est constitué une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, dénommée : CERCLE GENEALOGIQUE CENTRE-EST BRETAGNE (CEGENCEB). La durée est illimitée.

Article 2 : But et action.
Favoriser l'échange de recherches généalogiques entre les membres de l'association.
Développer et favoriser les contacts et les échanges avec d'autres structures oeuvrant autour de l'histoire des familles et des personnes originaires ou ayant vécu en Centre-Est Bretagne, mise en commun de travaux en vue de constituer un fond de documentation afin de faciliter les recherches pour tous les adhérents.
Accéder, dans la mesure de la disponibilité et de la capacité des membres de l'association, aux demandes motivées de recherches sur des personnes originaires ou ayant vécu en Centre-Est Bretagne.

Par ses actions entreprises à l'échelon local, régional, national ou international, développer et coordonner les recherches généalogiques sur la zone géographique concernée.

L'intérêt de la généalogie réside surtout dans la recherche personnelle. De ce fait, il ne faut pas vous attendre à ce qu'un membre du Cercle puisse établir votre Généalogie.

Vous pouvez vous mettre en rapport avec les membres du Cercle via le site Internet de l'association, par sa boîte aux lettres électronique :

adresse mail du CEGENCEB

et par l'intermédiaire des rubriques de notre revue "SOUCHE". De même les membres du Cercle acceptant de vous aider ne sont en aucun cas tenus à des obligations de résultat.

Article 3 : Le siège de l'association est domicilié à l'adresse suivante.
Mairie de Mauron. Place Henri Thébault
56430 MAURON

Article 4 : L'association est composée de :

  • Membres actifs : adhérents.
  • Membres cooptés nommés sur proposition du Conseil d'administration.
  • Membres bienfaiteurs.
  • Membres honoraires : nommés sur proposition du bureau et agréés par le Conseil d'administration. Ils font partie de l'Assemblée générale et sont dispensés de cotisation.

Article 5 : La qualité de membre est acquise par l'adhésion aux présents statuts et le versement d'une cotisation. Le montant et les modalités de ce versement sont fixés annuellement en Assemblée générale sur proposition du Conseil d'administration.

Article 6 : La qualité de membre se perd par :

  • La démission.
  • Le décès.
  • Le non paiement de la cotisation.
  • L'exclusion pour motif grave; l'intéressé ayant été préalablement invité par lettre recommandée à fournir des explications devant le Conseil d'administration.

Article 7 : L'Association est administrée par un conseil d'Administration de 6 membres élus pour 3 ans responsable devant l'Assemblée générale.
Le conseil d'Administration est renouvelé par tiers tous les ans. Le premier tiers est désigné par tirage au sort. Tout membre sortant est rééligible.

Article 8 : Le Conseil d'Administration se réunit chaque fois qu'il est convoqué par le président et au minimum une fois par an ou sur la demande de la moitié de ses membres.
Les convocations sont expédiées sous pli simple et/ou par courrier électronique aux membres du Conseil d'administration au moins dix jours francs avant la date de la réunion. Elles comportent l'ordre du jour.

En cas de vacances, le Conseil d'administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. L'Assemblée générale la plus proche procède à leur remplacement définitif. Les pouvoirs des membres élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Article 9 : Les décisions du Conseil d'administration sont prises à la majorité des voix des membres présents. En cas de partage des voix celle du président est prépondérante.

Article 10 : Le Conseil d'administration choisit parmi ses membres un Bureau composé de :

  • Un président.
  • Un vice-président.
  • Un secrétaire.
  • Un secrétaire adjoint.
  • Un trésorier.
  • Un trésorier adjoint.

Le scrutin a lieu à bulletin secret si la demande en est faite par plus de la moitié des membres présents ou représentés.
Le Bureau du Conseil d'administration est celui de l'Assemblée générale.

Article 11 : L'Assemblée générale se réunit annuellement en session ordinaire ou en session extraordinaire sur convocation du Conseil d'administration ou sur demande de la moitié au moins de ses membres.
Elle rassemble :

  • Les membres actifs.
  • Les membres honoraires.
  • Les membres cooptés.
  • Les membres bienfaiteurs.

Les convocations sont expédiées sous pli simple et/ou par courrier électronique aux membres de l'Assemblée générale ordinaire quinze jours francs au moins avant la date fixée. Il n'est pas tenu compte de délai pour l'Assemblée générale extraordinaire qui peut être convoquée de manière urgente selon la nature des questions posées.
Dans tous les cas les convocations comportent l'ordre du jour établi par le Conseil d'administration.

Article 12 : L'Assemblée générale ordinaire peut valablement délibérer quel que soit le nombre des présents. Un compte-rendu de l'Assemblée générale sera envoyé à tous les membres de l'association sous pli simple et/ou par courrier électronique.

  • Elle entend les rapports annuels du Conseil d'administration sur la situation morale et financière de l'association ainsi que les bilans et projets des différentes activités.
  • Elle délibère sur les résultats obtenus et approuve les rapports présentés.

Pour être valables les décisions de l'Assemblée générale ordinaire doivent être prises à la majorité absolue des membres présents.
Seuls les adhérents individuels à jour de leur cotisation ont le pouvoir de voter. La mise à jour des cotisations peut être effectuée juste avant la tenue de l'Assemblée générale ordinaire. Cependant, les nouveaux adhérents n'obtiendront le droit de vote que douze mois après le règlement de leur première cotisation.

Article 13 : L'Assemblée générale extraordinaire ne peut valablement délibérer que si elle rassemble la moitié plus un des membres actifs à jour de leur cotisation depuis au moins douze mois.

  • Chaque membre peut se faire représenter par un autre membre de son choix.
  • Chaque membre présent ne peut détenir que trois procurations.

Si le quorum n'est pas atteint l'Assemblée générale extraordinaire est convoquée à nouveau à un mois, au moins, d'intervalle.
Elle délibère alors quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.
Pour être valables les décisions de l'Assemblée générale extraordinaire doivent être prises à la majorité absolue.

Article 14 : Les ressources de l'association comprennent :

  • Le montant des cotisations.
  • Les subventions de l'Etat, des Régions, des départements, des communes et autres collectivités ou établissements publics.
  • Des ressources créées à titre exceptionnel.
  • Du produit des ventes des publications et autres produits concrétisant le résultat des recherches de l'association.
  • Des dons dont l'emploi immédiat a été autorisé.

Article 15 : Les présents statuts peuvent être modifiés, sur proposition du Conseil d'administration, par l'Assemblée générale ordinaire, convoquée et réunie suivant les modalités définies dans l'article 11 et délibérant suivant les conditions de l'article 12.

Article 16 : Un règlement intérieur pourra, si besoin est, être établi par le Conseil d'administration.

Article 17 : En cas de dissolution extraordinaire prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'Assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.


La Présidente Le secrétaire
Gisèle Morlan Christian JOUHIER

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