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Fond de juridiction du Comté de Porhoët

Ce fond a été réalisé à partir des actes originaux figurant en série B aux Archives Départementales du Morbihan sous la juridiction du Comté de Porhoët dont le siège se trouvait à Josselin. Il ne représente qu'une partie des actes de la dite juridiction, à savoir ceux centrés essentiellement sur les paroisses de Brignac, Gomené et Ménéac mais on y trouve aussi de nombreuses références de personnes vivant dans les communes environnantes.

Un acte d'inventaire

Les différents types d'actes disponibles sont :

  • actes de tutelle (Réf. : TUT)
  • actes d'émancipation (Réf. : EMA)
  • décrets de mariage (Réf. : DEM)
  • mainlevées de succession (Réf. : MDS)

La liste des actes est consultable ici.

Il est possible d'effectuer une recherche parmi les noms cités dans ces actes : Rechercher un nom

Ne figurent dans cet index alphabétique ni les personnes n'intervenant qu'à titre professionnel : notaires, procureurs, avocats, greffiers ou autres, ni les personnes dont le seul rôle consiste à se substituer aux comparants à l'acte ne sachant signer. Pour cette dernière catégorie, sauf rares cas, il est en effet impossible de les identifier avec certitude.

Un acte de mainlevée de succession

Ces listes sont actualisées régulièrement au fur et à mesure de nouvelles entrées dans la base, après transcription des originaux.

Vous pouvez consulter un exemple d'acte ici : Décret de mariage DM001

Les transcriptions des actes constituant ce fond ne sont pas directement accessibles en ligne mais peuvent être commandés, uniquement par courrier, au siège de l'Association à l'adresse suivante :

CEGENCEB
Mairie de Mauron. Place Henri Thébault
56430 MAURON

Un acte de scellés

Toute commande devra comporter l'indication de la référence du ou des actes souhaités. Cette référence figure en regard de chaque acte sur la liste des actes disponibles ou encore sous chaque personnage cité dans l'index général des personnes.

Elle devra être accompagnée d'une enveloppe suffisamment affranchie au nom du demandeur ainsi que d'une somme forfaitaire en timbres destinée à couvrir les frais de secrétariat de :

  • pour les membres de l'association à jour de leur cotisation : 1 Euro par acte
  • pour les non-membres : 2 Euros par acte

Pour déterminer le montant de l'affranchissement de retour il y a lieu de se reporter à la liste des actes disponibles qui pour chaque acte indique le nombre de pages au format A4 nécessaires

Maurice OREAL, Adh. 0309

Un acte de juridiction de la famille Androuet

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